1. Purpose and scope / Objet et champ d’application

EN:
These Terms & Conditions of Sale define the rights and obligations of Sophie Descamp Photographie, represented by Sophie Descamp, independent photographer and micro-entrepreneur, and her clients in relation to photographic services.

Any booking of a photography session implies full and unconditional acceptance of these Terms & Conditions of Sale.

These terms apply to all photography services offered to private clients, including maternity, pregnancy, breastfeeding, family, women portraits, babies and children photography sessions.

FR:
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Sophie Descamp Photographie, représentée par Sophie Descamp, photographe indépendante et micro-entrepreneur, et de ses clients dans le cadre de prestations photographiques.

Toute réservation d’une séance photographique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces conditions s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques proposées aux particuliers, notamment les séances grossesse, maternité, allaitement, famille, portraits de femmes, bébés et enfants.

2. Description of services / Description des prestations

EN:
Sophie Descamp Photographie offers professional photography sessions tailored to individuals and families.

The services offered include:

• maternity and pregnancy photography sessions;

• breastfeeding photography sessions;

• family photography sessions;

• women portrait sessions;

• baby and children photography sessions.

Each package includes a specific service, duration, number of delivered photographs and conditions, as communicated to the client before booking.

The final number of delivered images depends on the package selected by the client.

FR:
Sophie Descamp Photographie propose des prestations photographiques professionnelles destinées aux particuliers et aux familles.

Les prestations proposées comprennent notamment :

• séances grossesse et maternité ;

• séances allaitement ;

• séances famille ;

• portraits de femmes ;

• séances bébés et enfants.

Chaque formule comprend des prestations spécifiques, une durée de séance, un nombre de photographies livrées et des conditions définies au moment de la réservation.

Le nombre final de photographies livrées dépend du forfait choisi par le client.

3. Prices and VAT/ Tarifs et TVA

EN:
All prices are expressed in euros.

Sophie Descamp Photographie benefits from the French VAT exemption regime.

VAT is not applicable according to Article 293 B of the French General Tax Code.

The applicable price is the one communicated to the client at the time of booking.

Sophie Descamp Photographie reserves the right to modify its prices at any time. Price changes will not affect bookings already confirmed.

FR:
Les tarifs sont exprimés en euros.

Sophie Descamp Photographie bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le tarif applicable est celui communiqué au client au moment de la réservation.

Sophie Descamp Photographie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Ces modifications ne s’appliqueront pas aux réservations déjà confirmées.

4. Booking and confirmation/ Réservation et confirmation

EN:
A photography session is considered booked only once:

• the client has accepted the proposed package;

• these Terms & Conditions of Sale have been accepted;

• the required deposit has been paid.

The booking reserves the agreed date and time exclusively for the client.

FR:
Une séance photographique est considérée comme réservée uniquement lorsque :

• le client a accepté la formule proposée ;

• les présentes Conditions Générales de Vente ont été acceptées ;

• l’acompte demandé a été réglé.

La réservation bloque alors la date et le créneau horaire convenus exclusivement pour le client.

5. Deposit and payment/ Acompte et règlement

EN:
A deposit of 30% of the total price is required at the time of booking.

Payment of the deposit confirms the commitment of both parties and secures the booking.

The remaining balance must be paid no later than the day of the photography session.

Accepted payment methods are:

• bank transfer;

• cash.

No final photographs will be delivered until full payment has been received.

FR:
Un acompte correspondant à 30 % du montant total de la prestation est demandé lors de la réservation.

Le versement de cet acompte confirme l’engagement des deux parties et valide définitivement la réservation.

Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la séance photographique.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• virement bancaire ;

• espèces.

Aucune photographie finale ne sera livrée avant le règlement complet de la prestation.

6. Gift vouchers/ Bons cadeaux

EN:
Gift vouchers must be paid in full at the time of purchase.

They are valid for the period indicated when issued.

Once expired, the gift voucher cannot be used and no refund will be provided.

Gift vouchers are personal and cannot be transferred or resold without prior agreement from Sophie Descamp Photographie.

FR:
Les bons cadeaux doivent être réglés intégralement lors de leur achat.

Ils sont valables pendant la durée indiquée lors de leur émission.

Après expiration de leur période de validité, ils ne pourront plus être utilisés et aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les bons cadeaux sont personnels et ne peuvent être revendus ou transférés sans accord préalable de Sophie Descamp Photographie.

7. Cancellation and rescheduling by the client/ Annulation et report par le client

EN:
The date and time of the photography session are reserved exclusively for the client. Therefore, the deposit paid at the time of booking is non-refundable in the event of cancellation by the client.

In the event of cancellation, Sophie Descamp Photographie may offer a rescheduling of the session depending on availability and exceptional circumstances.

The client agrees to inform Sophie Descamp Photographie as soon as possible in case of inability to attend the scheduled session.

FR:
La date et le créneau horaire de la séance photographique étant réservés exclusivement au client, l’acompte versé lors de la réservation reste acquis à Sophie Descamp Photographie en cas d’annulation par le client.

En cas d’annulation, Sophie Descamp Photographie pourra proposer un report de séance selon ses disponibilités et les circonstances particulières.

Le client s’engage à informer Sophie Descamp Photographie dans les meilleurs délais en cas d’impossibilité d’honorer le rendez-vous prévu.

8. Client delays/ Retard du client

EN:
The client agrees to arrive at the agreed time for the photography session.

Any delay may reduce the shooting time in order to respect subsequent appointments.

A delay by the client does not entitle them to a reduction in price or additional photographs.

FR:
Le client s’engage à respecter l’horaire convenu pour la séance photographique.

Tout retard pourra réduire le temps consacré à la prise de vue afin de ne pas perturber les rendez-vous suivants.

Un retard du client ne pourra donner lieu à une réduction du tarif ou à la livraison de photographies supplémentaires.

9. Family, baby and children sessions/ Séances famille, bébés et enfants

EN:
For sessions involving babies, children or minors, parents or legal representatives remain responsible for the safety and behaviour of the participants throughout the session.

Sophie Descamp Photographie will adapt the session according to the child’s rhythm, needs and mood whenever possible.

However, the photographer cannot be held responsible for unpredictable behaviour, lack of cooperation or circumstances beyond her control affecting the outcome of the session.

FR:
Pour les séances impliquant des bébés, enfants ou mineurs, les parents ou représentants légaux restent responsables de la sécurité et du comportement des participants pendant toute la durée de la séance.

Sophie Descamp Photographie adapte autant que possible la séance au rythme, aux besoins et à l’état d’esprit de l’enfant.

Toutefois, la photographe ne pourra être tenue responsable d’un comportement imprévisible, d’un manque de coopération ou de circonstances indépendantes de sa volonté pouvant influencer le résultat de la séance.

10. Outdoor sessions and weather conditions/ Séances en extérieur et conditions météorologiques

EN:
For outdoor photography sessions, weather conditions may require the session to be postponed or adapted.

Sophie Descamp Photographie and the client will agree together on the most appropriate solution depending on the circumstances.

A weather-related rescheduling does not constitute a cancellation and does not result in any additional fees.

FR:
Pour les séances photographiques réalisées en extérieur, les conditions météorologiques peuvent nécessiter un report ou une adaptation de la séance.

Sophie Descamp Photographie et le client détermineront ensemble la solution la plus adaptée selon les circonstances.

Un report lié aux conditions météorologiques ne constitue pas une annulation et ne donne lieu à aucun frais supplémentaire.

11. Photographer’s artistic style/ Style artistique de la photographe

EN:
By booking a session, the client acknowledges having reviewed the photographic style of Sophie Descamp Photographie.

The client understands and accepts that the final result depends on the photographer’s artistic choices, including:

• composition;

• lighting;

• posing guidance;

• colour treatment;

• editing style;

• image selection.

The client acknowledges that no guarantee can be given regarding the exact reproduction of a specific image, pose or style from another photographer’s work.

RAW files (unprocessed original files) are not provided.

Final photographs are delivered as high-quality JPEG files.

FR:
En réservant une séance, le client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de Sophie Descamp Photographie.

Le client comprend et accepte que le résultat final dépend des choix artistiques de la photographe, notamment :

• la composition ;

• la lumière ;

• les indications de pose ;

• le traitement des couleurs ;

• le style de retouche ;

• la sélection des images.

Aucune garantie ne peut être donnée quant à la reproduction exacte d’une image, d’une pose ou d’un style provenant du travail d’un autre photographe.

Les fichiers RAW (fichiers originaux non traités) ne sont jamais fournis.

Les photographies finales sont livrées au format JPEG haute qualité.

12. Selection and delivery of photographs/ élection et livraison des photographies

EN:
Sophie Descamp Photographie is responsible for the artistic selection of the final photographs delivered to the client.

The number of delivered photographs depends on the package selected by the client.

Photographs are delivered through a private online gallery hosted by Pic-Time.

The average delivery time is 4 weeks after the photography session.

This timeframe may be extended in exceptional circumstances, including illness, technical issues or periods of high activity.

Such delays do not entitle the client to compensation.

FR:
Sophie Descamp Photographie réalise elle-même la sélection artistique des photographies finales livrées au client.

Le nombre de photographies livrées dépend du forfait choisi par le client.

Les photographies sont livrées via une galerie privée en ligne hébergée par Pic-Time.

Le délai moyen de livraison est de 4 semaines après la séance photographique.

Ce délai peut être prolongé exceptionnellement en cas de circonstances particulières, notamment maladie, problème technique ou période de forte activité.

Ces délais ne donnent pas droit à une indemnisation.

13. Online gallery availability and backup/ Disponibilité de la galerie en ligne et conservation

EN:
The client’s private gallery remains available for download for a period of one year from the delivery date.

The client is responsible for downloading and safely storing their photographs within this period.

Sophie Descamp Photographie recommends keeping several backups of the delivered files.

After this period, the gallery may be removed and Sophie Descamp Photographie cannot guarantee the availability of the photographs.

FR:
La galerie privée du client reste accessible au téléchargement pendant une durée de un an à compter de la date de livraison.

Le client est responsable du téléchargement et de la conservation de ses photographies pendant cette période.

Sophie Descamp Photographie recommande au client de conserver plusieurs copies de sauvegarde des fichiers livrés.

À l’issue de cette période, la galerie pourra être supprimée et Sophie Descamp Photographie ne pourra garantir la disponibilité des photographies.

14. Copyright and intellectual property/ Droit d’auteur et propriété intellectuelle

EN:
The photographs created by Sophie Descamp Photographie are original works protected by French and international copyright laws.

Sophie Descamp remains the owner of the intellectual property rights attached to the photographs, even after delivery of the digital files to the client.

The client receives a personal and private licence to use the delivered photographs for personal purposes only.

The client may:

• download and store the delivered photographs;

• print photographs for personal use;

• share photographs privately with family and friends.

The client may not:

• sell the photographs;

• use the photographs for commercial purposes;

• submit the photographs to advertising, publications or professional use without prior written authorization;

• modify the photographs in a way that alters the photographer’s artistic work.

Any commercial use of the photographs requires a separate written agreement with Sophie Descamp Photographie.

FR:
Les photographies réalisées par Sophie Descamp Photographie constituent des œuvres originales protégées par le droit d’auteur français et international.

Sophie Descamp reste titulaire des droits de propriété intellectuelle attachés aux photographies, même après remise des fichiers numériques au client.

Le client bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel et privé des photographies livrées.

Le client peut :

• télécharger et conserver les photographies livrées ;

• imprimer les photographies pour un usage personnel ;

• partager les photographies dans un cadre privé avec sa famille et ses proches.

Le client ne peut pas :

• vendre les photographies ;

• utiliser les photographies à des fins commerciales ;

• soumettre les photographies à une publication professionnelle, publicité ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable ;

• modifier les photographies d’une manière portant atteinte au travail artistique de la photographe.

Toute utilisation commerciale des photographies nécessite un accord écrit spécifique avec Sophie Descamp Photographie.

15. Image rights and publication of photographs/ Droit à l’image et publication des photographies

EN:
Respect for the client’s image rights is an essential part of the relationship between Sophie Descamp Photographie and its clients.

Sophie Descamp Photographie will never publish client photographs without prior explicit written consent.

The client may decide whether photographs taken during the session may be used for professional communication purposes, including:

• website;

• social media;

• professional portfolio;

• exhibitions;

• photography competitions or publications.

The client’s decision will have no impact on the quality of the service provided.

For photographs involving minors, written consent from all legal representatives is required before any publication or professional use.

FR:
Le respect du droit à l’image du client constitue un élément essentiel de la relation entre Sophie Descamp Photographie et ses clients.

Sophie Descamp Photographie ne publiera jamais de photographies de clients sans autorisation écrite préalable et explicite.

Le client peut décider si les photographies réalisées pendant la séance peuvent être utilisées dans le cadre de la communication professionnelle de la photographe, notamment :

• site internet ;

• réseaux sociaux ;

• portfolio professionnel ;

• expositions ;

• concours ou publications photographiques.

Le choix du client n’aura aucune conséquence sur la qualité de la prestation réalisée.

Lorsque des mineurs apparaissent sur les photographies, l’autorisation écrite de l’ensemble des représentants légaux est nécessaire avant toute publication ou utilisation professionnelle.

16. Photographer’s illness, technical issue and force majeure/ Maladie, problème technique et force majeure

EN:
In the event that Sophie Descamp Photographie is unable to perform the agreed service due to illness, accident, technical failure or any event considered as force majeure, the photographer will propose a rescheduling of the session whenever possible.

If rescheduling is impossible, any amounts already paid may be refunded.

No additional compensation may be claimed by the client.

FR:
Dans le cas où Sophie Descamp Photographie ne pourrait pas réaliser la prestation prévue en raison d’une maladie, d’un accident, d’un problème technique ou de tout événement constituant un cas de force majeure, la photographe proposera un report de séance lorsque cela sera possible.

Si aucun report ne peut être organisé, les sommes déjà versées pourront être remboursées.

Aucune indemnisation complémentaire ne pourra être réclamée par le client.

17. Client responsibility/ Responsabilité du client

EN:
The client is responsible for the people present during the photography session and agrees to behave respectfully towards the photographer, equipment and studio or shooting location.

Any damage caused intentionally or through negligence to the photographer’s equipment may result in a request for compensation.

FR:
Le client est responsable des personnes présentes lors de la séance photographique et s’engage à adopter un comportement respectueux envers la photographe, son matériel et le lieu de prise de vue.

Toute dégradation volontaire ou résultant d’une négligence du matériel de la photographe pourra faire l’objet d’une demande de remboursement.

18. Complaints/ Réclamations

EN:
Any complaint relating to a photography service must be submitted in writing to Sophie Descamp Photographie within a reasonable period following delivery of the photographs.

Sophie Descamp Photographie agrees to carefully review any complaint submitted by a client.

FR:
Toute réclamation relative à une prestation photographique devra être adressée par écrit à Sophie Descamp Photographie dans un délai raisonnable suivant la livraison des photographies.

Sophie Descamp Photographie s’engage à examiner attentivement toute demande formulée par un client.

19. Consumer mediation/ Médiation de la consommation

EN:
In accordance with French consumer law, private clients have the right to use a consumer mediation service free of charge in order to seek an amicable resolution of a dispute.

The contact details of the appointed consumer mediator will be provided by Sophie Descamp Photographie in accordance with applicable legal requirements.

FR:
Conformément au Code de la consommation français, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de rechercher une résolution amiable d’un éventuel litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par Sophie Descamp Photographie conformément aux obligations légales applicables.

20. Applicable law/ Droit applicable

EN:
These Terms & Conditions of Sale are governed by French law.

In the event of a dispute, the parties agree to seek an amicable solution before initiating any legal proceedings.

FR:
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure judiciaire.